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Transmission & Fiscalité Patrimoniale :
La Donation Manuelle - Introduction

La donation manuelle est un excellent outil de planification successorale permettant de diminuer les droits de donation et/ou de succession dans certaines situations sans nécessairement perdre le contrôle de son patrimoine.

Le don manuel ou la donation manuelle s'utilise exclusivement pour les biens mobiliers et corporels (ex: une somme d'argent, un portefeuille titres, un tableau, des bijoux, etc.).

Au niveau fiscal, aucun droit de succession ne sera dû sur la donation si le donateur vit plus de 3 ans après la donation.

Par conséquent, il est prudent de garder une preuve de la donation car il est possible que le donataire doive prouver à l'administration fiscale que la donation a bien été réalisée il y a plus de 3 ans avant le décès.

Il existe la possibilité d'annexer un "pacte adjoint":  charge financière, retour conventionnel, ... afin de garder un certain contrôle sur les biens transmis.

A côté de la donation manuelle (synonyme du don manuel), on trouve également la donation indirecte par virement où la donation ne se fait plus de la main à la main mais par l'intermédiaire d'un virement du compte bancaire du donateur à celui du donataire (ex: sommes d'argent, valeurs mobilières, ...).

Pour mieux comprendre la différence entre un don manuel et un don indirect par virement, jetez un coup d'oeil sur " La donation indirecte par virement bancaire " de François Parisis (Article paru dans "L'évènement" en 2004).

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous consulter sans engagement, chaque situation patrimoniale est différente et chacun a besoin d'être informé...

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