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1. 4 bonnes raisons de faire un testament (doc)  (pdf)

2. Le Duo Leg

3.  (en cours de rédaction) voir notre bibliothèque

1. 4 bonnes raisons de faire un testament (doc)  (pdf)

2. Le Duo-Leg

La donation, le leg et les dons aux associations, fondations, et oeuvres humanitaires de Belgique - (http://www.dons-legs.be/gdl_article.asp)

Faire un legs en duo: permet à la fois de faire un don à une oeuvre charitable et de privilégier vos propres héritiers.

Qu'est-ce que c'est ?
Le "leg en duo" trouve son origine dans l'article 64 alinéa 2 de la législation sur les droits de succession. Il y est stipulé que l'on peut désigner une personne x comme héritier libre de tout droit de succession à payer, pour autant qu'une personne y prenne le paiement des droits de succession de x à sa charge.

Comment ça fonctionne ?
Avec un legs en duo, vous instituez l'œuvre charitable de votre choix comme légataire universel, qui est alors chargée de céder un montant fixe à une ou plusieurs personnes privées. Ces personnes ne doivent par conséquent pas payer de droits de succession.

3 conditions :
- rédiger un testament
- léguer une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes (x)
- léguer la partie restante à une asbl qui aura à sa charge le paiement de l'entièreté des droits de succession (y)

Plus d'infos sur: http://www.dons-legs.be/gdl_article.asp

Que peut apporter le conseil du notaire?
Rédiger un testament paraît une chose simple, cependant, dans la vie quotidienne, les situations ne sont jamais semblables. 

Le notaire informera tout d'abord la personne sur ce qu'elle peut faire compte tenu de sa situation familiale particulière et éventuellement des limites à sa liberté de rédiger un testament. Ensuite et surtout, le notaire aidera à rédiger le testament en utilisant les mots justes et en veillant à ce que tous les pièges juridiques soient évités, de manière à ce que toutes les obligations qui paraissent simples, soient remplies. Le notaire veillera encore à la conservation du testament, de manière à ce qu'en cas de décès, il puisse apparaître de façon certaine et soit réellement mis à exécution.

Le notaire est la personne qualifiée pour vous aider et vous guider dans ces matières difficiles et complexes: www.notaires.be

Et pourquoi pas une oeuvre caritative dans votre testament? http://monargent.lecho.be/Dossiers/testamentEt_pourquoi_pas_une_oeuvre_caritative_dans_votre_testament__.8116752-2037.art

DOSSIERS - Via une campagne marketing à grande échelle, de nombreuses ONG et organisations sans but lucratif essaient de convaincre la population de leur léguer une partie de l'héritage. Mais comment pouvez-vous le faire?

(mon argent) - De temps en temps, une certaine personnalité riche lègue sa fortune à une oeuvre caritative. Mais pour le Belge moyen, ce sujet reste tabou. C'est la raison pour laquelle une cinquantaine d'ONG et d'organisations sans but lucratif se sont rassemblées via le site web testament.be. Mon argent a élaboré avec Testament.be un dossier pour vous expliquer en quoi consistent les dons aux bonnes oeuvres. Comment pouvez-vous vous y prendre? Et à quoi devez-vous faire attention?
Que se passe-t-il si l’œuvre caritative n’existe plus au moment du décès ?

Il peut effectivement arriver que l’organisation n’existe plus au moment du décès. Dans ce cas, le legs ne pourra être exécuté. De même, une organisation caritative en liquidation ne peut plus accepter de legs. C’est la raison pour laquelle il est préférable de prévoir une solution de secours dans votre testament. Vous pouvez par exemple désigner une autre œuvre caritative bénéficiaire si le premier legs ne peut être réalisé. Mieux vaut désigner explicitement l’organisation. Soyez particulièrement prudent lorsque vous faites un legs à une petite organisation peu connue. Dans ce cas, le risque est réel qu’elle n’existe plus le jour du décès.

Puis-je encore modifier le montant légué ?

Un testament peut être modifié, voire révoqué, à n’importe quel moment. Ce peut être parce que vous voulez accroître ou réduire le montant légué à l’œuvre caritative. Il est également recommandé de réexaminer votre testament après chaque modification importante de votre situation familiale ou patrimoniale. Pensez par exemple à la vente d’un bien immobilier ou à un héritage important.

Puis-je faire un legs à plusieurs organisations caritatives ?

Il est parfaitement possible de faire bénéficier plusieurs organisations caritatives d’un legs par testament. Dans le cas du legs en duo classique, il suffit de désigner les différentes organisations comme légataires universelles. Chaque organisation recevra alors une fraction de la succession. Dans le cas d’un legs en duo inversé ou d’un legs en mono, vous spécifierez qui reçoit quoi. Vous pouvez également désigner les différentes organisations ensemble, auquel cas elles recevront chacune une fraction égale du legs.

L’intervention d’un notaire est-elle nécessaire ?

L’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire pour rédiger un testament olographe. Cependant, vous avez tout intérêt à consulter un juriste. Celui-ci pourra veiller à ce que la formulation utilisée soit claire et correcte. Vous éviterez ainsi qu’un testament produise des effets contraires à ceux escomptés. De plus, le notaire assurera également la conservation du testament.

Puis-je faire moi-même un legs en duo ?

Vous pouvez parfaitement faire vous-même un legs en duo. Cependant, il est recommandé de vous faire assister par un notaire ou par un juriste. Celui-ci pourra alors calculer la répartition optimale de votre succession entre l’œuvre caritative et les autres bénéficiaires.

Puis-je encore établir un legs en duo si je souffre d’une maladie incurable ?

C’est parfaitement possible. Dans la pratique, on constate qu’on rédige de nombreux testaments sur son lit de mort. Pour rédiger un testament, il est cependant nécessaire d’être  sain d’esprit. Une personne dans le coma ne peut dès lors plus rédiger de testament valable.

Quel est le testament le plus indiqué?

Cela dépend des héritiers que vous souhaitez privilégier. Si ce sont des neveux, des nièces ou des amis, il est préférable d’opter pour le legs en duo inversé. Ils auront alors la responsabilité de la succession, du partage et de la déclaration.

Si vous voulez faire un don à une organisation caritative, vous opterez plutôt pour un legs en duo classique ou un testament notarié. Cela réduira les formalités à accomplir par l’œuvre caritative.


17:44 - 11/12/2008 Copyright © monargent.be
Quelques Liens:

- www.notaires.be

- www.testament.be

- http://www.dons-legs.be/gdl_article.asp

- Continuing Care : http://www.continuingcare.be/legs.htm

- Croix Rouge : http://www.croix-rouge.be/page.aspx?PageID=378

 

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