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            Evolution de la Fiscalité Européenne, il n'est peut-être pas trop tard !

La 2e directive Européenne attend toujours le consensus signé des 27 !

Il n'est donc pas exclu de penser que la date du 1er Juillet 2010 sera prorogée au ....

Cette 2e directive Européenne (*1), qui entrerait en application en 01.01.2013,

prévoit une taxe de 35% sur les plus-values financières, mais aussi une clause de Grand-père.

Cette clause de Grand-père, entre autres, exonère de taxe (Zéro) jusqu’à leur échéance les Contrats d’Assurance Placement souscrits à Luxembourg (*2) avant le ? 01.01.2011 ?

La directive laisse supposer, mais ne le précise pas, que les apports complémentaires à partir du ?01.01.2011? seraient aussi exonérés (*3) !

Dans le contexte des changements importants qui se (re)-profilent à l’horizon, Patrimonia vous offre une étude personnalisée de votre Gestion de Patrimoine et Planification Successorale (*4).

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Marc FONDU

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*1  la 2e  directive Européenne sur la fiscalité de l’épargne  ? p.27 10.

 *2 Les assurances vie-placements luxembourgeoises

*3 Pour préparer l'avenir de vos héritiers, pensez à démarrer un placement de ce type aujourd'hui pour leur gestion future !

*4 Découvrez le Five in One & Excellentia Patrimoine

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